Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - InondationsPar arrêté interministériel du 16 janvier 2024, publié au Journal Officiel le 24 janvier 2024, la commune d’Isbergues a été reconnue en état de catastrophe naturelle sur la période du 27 décembre 2023 au 11 janvier 2024.
Les personnes sinistrées disposent donc d’un délai de 30 jours à compter du 24 janvier 2024 pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°1837 du 28 décembre 2021.
Cette reconnaissance par l’Etat a fait l’objet d’une procédure accélérée au vu de l’intensité anormale du phénomène (cumuls de précipitations et débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau).
Concernant la période du mois de novembre 2023, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle faite par la commune est toujours en cours d’instruction par les services de l’Etat, les services de la commune vous informeront de la suite apportée à cette demande dès réception de la réponse.
L’arrêté interministériel du 16 janvier 2024 à fournir auprès de votre compagnie d’assurance pour la période du 27 décembre 2023 au 11 janvier 2024 est disponible ci-dessous ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
