La vidéoprotection sur notre commune

Finalités du traitement
Des caméras sont installées sur la voie publique pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants dans les conditions prévues par l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieure. Ces dispositifs peuvent également permettre de constater des infractions aux règles de la circulation et protéger les bâtiments et installations publics et leurs abords.

Durée de conservation des images
La durée de conservation des images est de 30 jours sauf procédure judiciaire en cours.

Les destinataires des données personnelles
Les personnes habilitées à effectuer des relectures d’images ou des extractions sont l’agent de la Police Municipale, les élus et les agents déclarés dans l’arrêté préfectoral et les agents des services de police ou de gendarmerie nationale dûment habilités.

Responsable du traitement des images
Le responsable de traitement est M. David Thellier, Maire d’Isbergues. La demande d’accès doit être adressée au 03.21.61.30.80. Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.

Vos droits « Informatique et libertés »
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune d’Isbergues, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : 

Le centre de Gestion du Pas-de-Calais 
Allée du Château 
BP67 
62700 Bruay-la-Buissière 
Tel : 03.21.52.99.50 

Lien vers formulaire de demandes de droits

Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Si vous estimez, après avoir contacté notre DPO, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.