Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par (...)Le 03 mai 2023 - Journal officiel de la République Française
La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par phénomène de sècheresse pour l’année 2022 sur la période du 1er avril au 30 septembre 2022.
Toutes les personnes ayant subi des dommages immobiliers dus à ce phénomène devront les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours à compter du 3 mai 2023, date de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.
Pour obtenir une copie de l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, merci de vous rendre en mairie ou d’effectuer votre demande par mail à l’adresse : secretariatgeneralurbanisme@ville-isbergues.fr.
Ci joint un extrait de l’arrêté mentionnant la commune d’Isbergues.
